• Noutăți

 

La comptabilité face aux défis climatiques : enjeux et perspectives

Comptabilité verte : quel est le rôle de l’expert-comptable ?

Bulletin D’actualité

Janvier 2016

Le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables a rassemblé le 17 décembre 2015 experts-comptables et chefs d’entreprise autour du thème : La comptabilité face aux défis climatiques : enjeux et perspectives

Lors de cette conférence, on a pu montrer en quoi la comptabilité peut être un véritable outil de mesure et de pilotage des politiques environnementales des entreprises. Les deux tables rondes ont accueilli des experts-comptables spécialistes du sujets mais également des chefs d’entreprise innovante, pour confronter leur démarche et partager leur point de vue.

En introduction de conférence, Philippe Arraou, président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, a rappelé que « les entreprises, même les plus petites, sont de plus en plus attendues sur la transparence de leurs modes de fonctionnement et d'activité.»

Pour toute l’actualité sur l’Ordre et pour plus de détails sur cet événement, nous vous prions de consulter la page des Experts-comptables de France.

Les NEWS

 
ACTUALITE LEGISLATIVE

Nouvelle Directive Européenne Comptable : des 2016, Les entreprises devront adapter leur information financière

Un an avant l’application de la nouvelle directive européenne, à quoi faut-il se préparer ? Le texte, qui sera transposé d’ici le 20 juillet prochain, vise à simplifier la communication financière des entreprises et à en améliorer la comparabilité. L’objectif sera-t-il atteint ? Quelques interrogations subsistent sur les modalités d’application, mais certaines conséquences significatives peuvent déjà être mesurées :

  • Une directive unique pour les comptes sociaux et les comptes consolidés
  • L’amortissement des immobilisations incorporelles encadré
  • La notion de résultats exceptionnels est supprimée
  • Un niveau d’information financière variable selon la catégorie d’entreprise

Si vous souhaitez consulter le texte intégral de la nouvelle directive 2013/34/UE du 26 juin 2013 merci de consulter ce lien.

 
ACTUALITE DE LA PROFESSION

La FEE interroge les jeunes professionnels sur la déontologie

La Fédération des Experts Comptables européens (FEE) organise jusqu’au 31 janvier 2016 un sondage en ligne interrogeant les jeunes professionnels comptables sur ce qu’ils pensent de la déontologie professionnelle et de leurs acquis en ce domaine.

La déontologie est un composant essentiel de la fonction de professionnels comptables et la FEE s’est engagée à promouvoir le comportement déontologique permettant de contribuer à une économie qui est transparente, efficiente et durable.

Les résultats de l’enquête aideront la FEE à sensibiliser à l’importance de la déontologie pour la profession comptable et à identifier des initiatives potentiellement susceptibles de l’intégrer davantage.

 

23E SALON DES ENTREPRENEURS 2016

Le 23e Salon des entrepreneurs de Paris aura lieu les 3 et 4 févriers 2016, au Palais des Congrès.

La Révolution numérique, « uberisation » de l’économie, innovation disruptive, nouveaux modèles... tout va très vite et les nouvelles opportunités de business se multiplient sans cesse. A travers 2 programmes exclusifs, le Salon des Entrepreneurs vous délivre les meilleures solutions et des conseils sur mesure pour faire de vous un champion de la croissance : Small Business Tech (programme transition digitale pour les TPE/PME) et Startup Factory (programme 100% startup à potentiel de croissance). Tout sur l’événement sur la page dédiée :

     

5èmes ETATS GENERAUX DE LA RECHERCHE COMPTABLE Webinaire du vendredi 11 décembre 2015 - Paris

Bulletin D’actualité

Novembre/ Décembre 2015

L’Académie, partenaire de l'Autorité des Normes Comptables, vous propose d’assister, via le webinaire mis en place, aux 5èmes Etats Généraux de la recherche comptable;

Le Centre de conférence Pierre Mendès-France et le Ministères économiques et financiers de Paris seront les hôtes de la conférence sur les principes généraux de la comptabilité, critères européens et cadre conceptuel de l’IASB :

  • actualité des normes françaises et internationales,
  • critères européens d’adoption des IFRS et compatibilité avec le cadre conceptuel : débat entre les présidents des normalisateurs comptables européens (Allemagne – Italie - Royaume-Uni - France),
  • 4 tables rondes : la prudence, la substance « over form », la mesure de la performance, le coût historique vs la juste valeur,
  • débat conclusif : "Le cadre conceptuel et l’intérêt public européen"

Vous pouvez assistez à cette journée depuis n’importe où une fois connecté au Webinaire.
Pour consulter le programme et les moyens d’inscription, veuillez accéder sur la page de l’Académie de France (http://lacademie.info)

Les NEWS

 
UNION EUROPÉENNE

La FEE se félicite de la position du Parlement européen dans son rapport sur les pratiques d’optimisation fiscale

La FEE a accueilli avec satisfaction le rapport adopté par le Parlement européen sur les accords fiscaux secrets, dits « tax rulings », ou les autres techniques d’optimisation fiscale.

Ce rapport traite des défis politiques fondamentaux dans le domaine fiscal et vise à promouvoir une approche coopérative et transparente mieux coordonnée pour la fiscalité au sein de l’Union européenne.

La FEE est favorable à la transparence et aux mesures favorisant la pleine concurrence entre les entreprises et s’engage à remplir sa part dans l’identification des défis existants, la proposition de solutions et l’aide aux législateurs pour qu’ils parviennent à concrétiser leur vision de la fiscalité du 21ème siècle.

Source : FEE – Communiqué de presse

 
ACTUALITE DE LA PROFESSION

L’IFAC et la FIDEF signent un accord pour la traduction en français des publications de l’IFAC

L’IFAC® et la FIDEF ont signé un accord relatif à la traduction en français des publications de l’IFAC.

Cet accord fait partie d’un protocole destiné à mettre en place un cadre de coopération pour élaborer une procédure durable à long-terme pour les traductions françaises des normes internationales et d’autres publications de l’IFAC. Il renforcera l’adoption et la mise en oeuvre uniforme des normes internationales dans le monde francophone : le français est parlé par 274 millions de personnes et est la langue officielle dans 29 pays.

L’accord a été signé le 11 novembre 2015 à Singapour lors d’une cérémonie officielle. Pour toute précision complémentaire, veuillez suivre le lien suivant.

Source : DIPAC International

 

Nomination de Jacques Potdevin au Comité des nominations de l'IFAC

Lors du Conseil de l’IFAC, qui s’est tenu à Singapour du 9 au 13 novembre 2015, Jacques Potdevin, a été élu membre du Nominating Committee pour un mandat de 2 ans.

Le Nominating Committee est un élément central de l’IFAC, qui est chargé de désigner le président et les vice-présidents de l’IFAC, ainsi que les représentants qui siègent aux différents comités de normalisation, qu’il s’agisse des normes d’audit, de formation, de déontologie ou de la comptabilité publique. Il est composé de 6 membres représentant les différentes régions du monde et d’un président.

Chaque année, le Comité des nominations émet deux appels à candidature : un pour les conseils indépendants de normalisation et l’autre pour le conseil d’administration et les comités de l'IFAC.

Source : DIPAC International

     

Evénements et conférences : Colloque de l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat "L’OPPORTUNITE DE LA FACTURATION ELECTRONIQUE" 28 octobre 2015, Paris

Bulletin D’actualité

Octobre 2015

À l’instar de nombreux pays européens, la dématérialisation des factures en France s’inscrit désormais dans une obligation progressive. Dès 2017, les grandes entreprises devront adresser leurs factures au secteur public sous format électronique.

Colloque organisé par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE) a été tenu le 28 octobre de 14h00 à 17h30 au Ministère de l’Economie, sur le thème de la facturation électronique. À l’instar de nombreux pays européens, la dématérialisation des factures en France s’inscrit désormais dans une obligation progressive. Dès 2017, les grandes entreprises devront adresser leurs factures au secteur public sous format électronique.

Afin d’anticiper au mieux cette opportunité, qui constitue un vecteur crucial de modernisation de la relation entre la sphère publique et les entreprises, l’AIFE a présenté les caractéristiques de la solution choisie pour répondre à ce besoin, Chorus Portail Pro 2017. Ce colloque a été également l’occasion de vous présenter en avant-première les pilotes choisis pour tester en amont la solution, ainsi que l’offre de service proposée pour accompagner les entreprises dans cette généralisation de la dématérialisation des factures.

L’introduction générale du colloque a été faite par M. Christian Eckert, Secrétaire d’État au Budget, auprès du ministre des Finances et des Comptes publics.

Pour consulter le programme veuillez accéder sur le portail de l’Economie et des Finances de France.

Les NEWS

 
UNION EUROPÉENNE

Conférence IMA – Table ronde «Le nouvel EFRAG»

Le 6 octobre 2015, IMA (Institute of Management Accountants) France a organisé une table ronde sur Le nouvel EFRAG. IMA France a pour but de développer l'échange international d'informations sur les méthodes de gestion financière et comptable de l'entreprise. Il organise des conférences sur des thèmes d'actualité (principes comptables, gestion financière et systèmes d'information et de gestion d'entreprises). Pour plus d’infos merci de consulter la page de Focus IFRS.


La FEE s’exprime sur la responsabilité de la profession comptable en matière fiscale

La FEE a mis en ligne un document, intitulé : La profession comptable et la fiscalité : prise de responsabilité, dans lequel elle explique que la politique fiscale doit être reconsidérée, elle doit s’adapter à l’évolution des paramètres et répondre aux exigences urgentes du grand public. La profession comptable est un contributeur majeur dans ce débat. Le document précise notamment le rôle et la responsabilité des professionnels comptables dans le cadre de la politique fiscale L’intégralité de ce document peut être consultée ici

 
ACTUALITE DE LA PROFESSION

Le Comité Petits et Moyens Cabinets de l’IFAC a publié un guide d’accompagnement à l’usage des petits et moyens cabinets (SMPs)

Le Comité de Petits et Moyens Cabinets de la Fédération Internationale des Comptables (IFAC) - Small and Medium Practices (SMP) Committee, a publié un guide d’accompagnement à l’usage des petits et moyens cabinets destiné à les renseigner sur la façon dont ils peuvent au mieux utiliser les quatre guides d’application qu’il a publiés :

  • le guide du contrôle qualité des petits et moyens cabinets,
  • le guide d’utilisation des normes internationales d’audit pour l’audit des entités de petite et de moyenne taille,
  • le guide des examens limités
  • le guide des missions de compilation.

Ce guide d’accompagnement peut être consulté sur la page de l’IFAC.

Source : DIPAC International

 

Sondage rapide de l’IFAC pour 2015 à l’attention des cabinets comptables de petite et moyenne taille

L’IFAC met en ligne un sondage conçu à l’intention des professionnels occupant des postes de haut niveau dans un cabinet de petite et moyenne taille (SMP), dont les clients sont principalement des petites et moyennes entreprises (PME).

L’objectif est de permettre à l’IFAC de se faire une idée des principaux problèmes auxquels doit faire face ce secteur, de découvrir les grandes tendances et les faits nouveaux, et de comprendre les possibilités et les défis particuliers qui se présentent aux SMP et aux PME partout dans le monde.

Le sondage 2015 comprend 10 questions principales, ainsi que 5 questions permettant de recueillir des données démographiques.

Le lien vers le sondage est disponible sur la page de l’IFAC et celle du CECCAR. (Source : DIPAC international)

     

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Le conseil d’administration de la Fédération Internationale des Experts Comptables Francophones se réunit à Montréal les 21 et 22 mai 2015

Bulletin D’actualité

Mai 2015

Le conseil d’administration de la FIDEF se réunit à Montréal les 21 et 22 mai 2015; c’est l’occasion de rencontres avec les représentants de la profession canadienne et de partages d’expériences. A cette occasion, les participants au Conseil ont été invités à joindre un Atelier rencontre avec Alain Côté, FCPA, FCA, vice-président du Conseil d’administration de CPA Canada (président à compter de l’assemblée générale annuelle de septembre 2015) sur l’expérience canadienne et l’évolution de la profession dans un contexte d’une organisation regroupant tous les modes d’exercice

De même, le CPA Canada, a occasionné une Présentation du nouveau modèle de formation initiale des CPA canadiens par Hélène Racine, FCPA, FCA, vice-présidente, « Accès à la profession de l’Ordre » qui siège aussi sur plusieurs comités nationaux de CPA Canada.

De l’ordre du jour du Conseil, on doit noter : les activités à mener en suivi des XVème Assises de la FIDEF, les travaux de la FIDEF en relation avec l’OIF, le projet d’accord avec la Fédération Internationale des Comptables (IFAC) sur la traduction des normes internationales IFRS, le 2ème Forum mondial de la langue française, le Rapport des travaux de l’IFRS « Advisory Council ».

Source : La Fédération Internationale des Experts Comptables Francophones

 

Les NEWS

 
FRANCOPHONIE

Prix FIDEF 2015 et le 36ème congrès de l’AFC à Toulouse les 19/20 mai 2015 Comptabilité, Contrôle et Audit des invisibles, de l’informel et de l’imprévisible

La FIDEF (Fédération Internationale des Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes Francophones) et l’AFC (Association Francophone de Comptabilité) ont organisé les prix FIDEF/AFC 2015 remis lors du congrès de l’AFC qui s’est déroulé à Toulouse les 18 et 20 mai 2015.
Le prix FIDEF-AFC récompensent des travaux de recherche s’inscrivant dans la thématique du congrès : Comptabilité, Contrôle et Audit des invisibles, de l’informel et de l’imprévisible.

Le prix concerne les contributions en français (pas de traduction) suivantes: Thèses de doctorat; Articles de recherche publiés dans des revues francophones, Contributions dans des ouvrages de recherche collectifs ; Ouvrages (ouvrages de recherche non collectif, recueil de contributions de Recherche, Essai), soutenus ou publiés au cours des années 2010 à 2014 concernant la thématique et les disciplines précisées ci-dessus.

 
ACTUALITE LEGISLATIVE

Selon l’EFRAG, l’adoption d’IFRS 9 contribue à l'intérêt public européen

L’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) met en consultation jusqu’au 30 juin 2015 un projet d’avis de validation des dispositions d’IFRS 9, « Instruments financiers», ainsi qu’une invitation à  commenter concernant la validation pour utilisation dans l’Union européenne de la norme IFRS 9. L’EFRAG consulte à la fois sur son évaluation de cette norme par rapport aux critères techniques en place dans l’UE et sur son évaluation visant à déterminer si IFRS 9 contribue à l'intérêt public européen.  
Selon l’évaluation préliminaire effectuée par l’EFRAG, IFRS 9 satisfait les critères de validation en vigueur dans l’Union européenne et en conséquence, l’EFRAG recommande sa validation.

Pour plus de détails, veuillez suivre le lien vers la page de DIPAC

 

Publication du rapport annuel 2014 de la Fondation IFRS

Le 5 mai 2015, la Fondation IFRS a publié son rapport annuel pour l'exercice 2013

Centré sur le thème de l'information financière pour l'économie mondiale, le rapport annuel intègre la déclaration de foi de la Fondation IFRS (présentée par le président de l'IASB lors d'une conférence à Toronto) qui énonce les nouvelles missions de la Fondation ainsi que les rapports du président du Monitoring Board, du président des Trustees et du président de l'IASB.

Le rapport annuel expose les 4 priorités stratégiques pour la période 2015-2017 : élaboration d’un ensemble unique de normes comptables de haute qualité et applicables à l’échelle mondiale, poursuite de l’adoption des IFRS au niveau mondial, soutien pour une application et une mise en œuvre cohérentes des IFRS, préservation de l’indépendance, de la stabilité et de la responsabilité de la Fondation des IFRS.

Source : Focus IFRS

     

Cinquième conférence de haut niveau des gouvernements et entreprises du G20 en vue de la lutte contre la corruption

Bulletin D’actualité

Mars 2015

Conférence sur le thème de l'intégrité au cœur de la culture d'entreprise, 6 mars 2015 – Istanbul

Le cinquième sommet anti-corruption, organisé conjointement par la présidence turque du G 20 et l'OCDE, s'appuiera sur les conclusions des récents débats du G 20 et du B 20, afin de mettre en œuvre une coopération accrue entre les Etats et le secteur privé. Les discussions qui se tiendront à cette occasion documenteront la mise en œuvre du Plan d'action Anti-corruption 2015-2016, ainsi que les efforts du B 20 en vue de lutter contre la corruption.

Le Business 20, ou B 20, constitue un élément à part entière du Sommet G 20, qui réunit des entreprises et des organisations patronales qui s'engagent à proposer des solutions concrètes pour lutter contre la corruption.

Pour consulter l’agenda de l’événement et les documents support, pour l’enregistrement aussi que pour plus de renseignements sur la conférence, merci de vous rendre sur la page de l’OECD : http://www.oecd.org/fr/corruption/g20-anticorruption-2015.htm

 

Retrouvez plus de détail sur ce groupe de travail sur la page Internet: www.lacademie.info aussi que sur la page internet de la Filiale de Roumanie de l’ASTCF : http://lacademie.ro/

Les NEWS

 
COMISSION EUROPEENNE

Déclaration de la Fondation IFRS au livre vert de la Commission européenne sur l'Union des marchés de capitaux

Le 18 février 2015, la Fondation IFRS déclare soutenir l'objectif de la proposition d'une Union des marchés de capitaux, afin d'accroître le rôle des marchés financiers dans le financement de l'économie européenne.
Les retours recueillis dans le cadre de la récente consultation de la CE sur l'utilisation des IFRS dans l'Union européenne ont montré un haut niveau de satisfaction parmi les investisseurs et les entreprises.

Les IFRS ont permis de faire en sorte que les états financiers des entreprises européennes soient compris par le monde entier. La Fondation IFRS déclare qu'elle coopérera étroitement avec la CE sur cet important projet et qu'elle partagera son point de vue sur son livre vert.

Consultez le communiqué de presse

 
ACTUALITE LEGISLATIVE

Modifications sur IAS 19 «Avantages du personnel»

La Commission européenne a publié au J.O. du 9 janvier 2015 le règlement (UE) n°2015/29 du 17/12/2014, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 (sur l’adoption de certaines normes comptables internationales), en ce qui concerne la norme IAS 19.
En novembre 2013, l’IASB a publié des amendements limités à IAS 19 «Avantages du personnel» intitulés «Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel» qui s’appliquent aux cotisations des membres du personnel ou des tiers à des régimes à prestations définies.
L’objectif est de clarifier et simplifier la comptabilisation des cotisations qui sont indépendantes du nombre d’années de service du membre du personnel.
Pour l'IASB, les amendements sont applicables à compter des exercices ouverts le 1er juillet 2014, avec une application anticipée autorisée. Au niveau européen, les amendements sont applicables au plus tard à compter des exercices ouverts le 1er février 2015.

Source: Focus IFRS

IAASB a lancé un questionnaire portant sur la contrôle qualité en vue de la collection d’informations

Le Conseil pour les Normes Internationales d’Audit et d’Assurance (IAASB®) a issu un questionnaire lié à sa récente initiative sur le contrôle qualité présentée dans la Stratégie IAASB pour 2015-2019 et dans le Plan d’action 2015-2016.

Le but de l’étude est de collecter l’informations pour délimiter le domaine d’application de l’exposé sur le contrôle qualité, notamment en ce qui concerne les difficultés rencontrées par les petites et moyennes cabinets lors de l’application de l’ISQC 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers, ainsi que d’autres missions d’assurance et de services connexes, et de la norme ISA 220, Contrôle qualité d’un audit d’états financiers.

Vous pouvez compléter le questionnaire au plus tard le 27 mars 2015, en suivant ce lien.
     

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Adunarea generală a membrilor filialei din România a asociației
Academia de Ştiinţe şi Tehnici Contabile şi Financiare

În data de 5 septembrie 2014, a avut loc la București Adunarea generală a membrilor asociației Academia de Ştiinţe şi Tehnici Contabile şi Financiare, filiala din România, la care au participat membri aderenți ai asociației, precum și membrii Consiliului Director.

Pe ordinea de zi a Adunării generale s-au aflat măsuri esențiale pentru buna organizare și funcționare a asociației, și anume: înnoirea mandatului membrilor Consiliului Director pe următorii 3 ani, alegerea Preşedintelui Consiliului Director precum și stabilirea liniilor directoare ale Planului de acţiune pe următorul mandat al Consiliului Director, 2014-2017.

Componența Consiliului Director pentru mandatul 2014-2017:
Robert Aurelian Șova, președinte

Daniela Vulcan, vicepreședinte

Ștefan Bunea, vicepreședinte

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LES DIFFERENTES VUES DE LA

GOUVERNANCE D' ENTREPRISE

Les travaux de l’Académie

Bulletin D’actualité

Septembre 2014

Suite à la Conférence de l’Académie sur La gouvernance de l’offre - Un outil de réflexion pour relever le défi de la mondialisation, tirer parti de la révolution numérique et surmonter la crise - on a issu un nouvel Groupe de travail – G25, et un Cahier technique sur ce thème:

L'objectif du groupe sera de développer la perception de la gouvernance dans sa dimension création de valeur, en se basant sur l'architecture des entreprises décrite par une cartographie des processus. Dans un deuxième temps, l'objectif sera de définir des bonnes pratiques pour les processus les plus standards de l'entreprise.

Pour consulter la fiche de présentation du groupe de travail, aussi que pour consulter et télécharger le Cahier de l'Académie sur le sujet, nous vous invitons à vous rendre sur la page suivante: Conference sur la Gouvernance de l'offre

 

Retrouvez plus de détail sur ce groupe de travail sur la page Internet: www.lacademie.info aussi que sur la page internet de la Filiale de Roumanie de l’ASTCF : http://lacademie.ro/

Les NEWS

 
FRANCOPHONIE 

Le 2ème Forum mondial de la langue française - 20 au 23 juillet 2015, Liège

L’édition 2015 du Forum est mise en œuvre par la Fédération Wallonie-Bruxelles, et aura pour thématique « la francophonie créative ». Animations et spectacles illustreront les cinq axes de ce thème : la relation entre langue et créativité, l’éducation, l’économie, la culture et les industries culturelles et la participation citoyenne.

Rendez-vous sur www.forumfrancophonie.org  pour prendre connaissance des appels à projets et trouver toutes les informations utiles à votre participation.

 
ACTUALITE LEGISLATIVE

La Commission Européenne, le Directorat général pour le Marché Interne et les Services a publié le document Questions / Réponses sur l’implémentation du nouvel cadre général pour l’audit des comptes

L’objectif de ce document est de faciliter l’implémentation du nouvel cadre de réglementation de l’UE pour les audits des comptes et de contribuer à une application dans les Etats Membres de l’Union Européenne. Document disponible sur le lien suivant

 
ACTUALITE DE LA PROFESSION

Conférence de l’Académie : « Gouvernance des données personnelles et analyse d’impact »

Le 15 octobre 2014, l’Académie organise une conférence qui va traiter la proposition de règlement de la Commission Européenne et son impact sur les enjeux de gouvernance des données à caractère personnel au sein des entités. Ces dernières devront s’adapter à un principe de responsabilité accrue qui se traduit par l’obligation pour un responsable de traitement de rendre des comptes. Un groupe de travail de l’Académie composé de professionnels pluridisciplinaire tachent à  comprendre le cadre juridique de l’analyse de risques d’impact et déterminer le domaine d’application des analyses d’impact. Pour consulter les intervenants et pour vous inscrire: Gouvernance des données

GUIDE « NORMALISATION COMPTABLE - ACTUALITES ET ENJEUX »

L’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financière en partenariat avec l’Université Paris Ouest a publié le Guide « Normalisation comptable - Actualités et Enjeux » dont la préface est rédigée par le Président William Nahum :

« Les IFRS sont depuis ce temps-là un sujet de débats et discordes internationaux et nationaux. La juste valeur est au centre de discussions, cruciales en période de crise, du fait de ses supposés dangerosité et effets pervers depuis quelques années. »

Pour consulter et télécharger ce cahier, merci de vous rendre sur la page suivante

     

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L’Académie, en partenariat avec l'Association pour la Gestion des Activités Sociales et Psychologiques vous recommande :

L'Académie s'associe à l'Association pour la Gestion des Activités Sociales et Psychologiques (AGASP) et vous propose d'assister à la Journée d'étude proposée par l'AGASP sous l'égide du Ministère du Travail, qui se tiendra le 6 mai au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, sur le thème « Groupes d'Expression des Salariés : la méthode en question. Pour une meilleure qualité de vie au travail ».
L’événement aura lieu au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, à Paris. Cette journée sera présentée et animée par Mireille Bitan (Weiszfeld), auteure de Vers l’entreprise démocratique, le récit d’une expérience pionnière, avec Philippe Roman et Gérard Mendel, La découverte/essais, 1993 ; Plus de pouvoir sur son acte de travail, une contre force aux pressions (et aux dépressions), la relation de travail, Cadres CFDT, octobre 2004 ; Claire Rueff – Escoubès, auteure de La souffrance au travail, dénoncer oui mais ensuite proposer,; Acte de travail et psychosocialité , Agir en clinique du travail. Pour vous inscrire et voir le programme :
Téléchargez le bulletin de participation
Consultez le programme

Forum de l'OCDE 2014 Paris, 5-6 mai

En compagnie d’anciens et d’actuels chefs d’État et de gouvernement, de Prix Nobel, des plus grands chefs d’entreprise, de dirigeants d’organisations non gouvernementales et des syndicats les plus influents, ainsi que de personnalités éminentes de la sphère universitaire et des médias,  ... VENEZ NOUS AIDER à relever les défis mondiaux.
Retrouvez-nous au Forum de l'OCDE les 5-6 mai prochains pour échanger idées et expériences sur la croissance inclusive, les emplois de qualité et la confiance.
Pour vous inscrire et consulter le programme : http://www.oecd.org/fr/forum

La Commission adopte neuf normes techniques de réglementation pour mettre en œuvre le «règlement uniforme» dans le secteur bancaire:

La Commission européenne a adopté un paquet de normes techniques de réglementation nécessaires à la mise en œuvre de dispositions importantes du règlement et de la directive sur les exigences de fonds propres (CRR/CRD). Les neuf normes techniques définissent les modalités que les autorités compétentes et les acteurs du marché doivent suivre pour, entre autres, se conformer aux obligations d'information concernant les instruments de titrisation, mesurer les pertes potentielles engendrées par des positions sur des instruments dérivés ou par la défaillance de contreparties, et pour préciser les types d’instruments pouvant être utilisés pour payer des primes. Plus d’info sur :
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-255_fr.htm

Le français sera-t-il la langue la plus parlée en 2050 ?

A l'occasion de la journée internationale de la francophonie, Alexandre Wolff, responsable de l'OIF, fait le point sur l'utilisation du français, en passe d'être parlé par 750 millions de personnes.
Le nombre de personnes parlant le français ne cesse d'augmenter. Et cette dynamique va perdurer si plusieurs conditions sont réunies: la principale étant corrélée au fait que l'Afrique francophone continue d'utiliser le français dans la scolarisation des enfants. Dans cette hypothèse là -qui nous semble presque certaine- on peut estimer à 750 millions les parlants français à l'horizon 2050. Sachant qu'en 2010, on recensait 220 millions de francophones dans le monde.
Pour plus d’information :
http://www.challenges.fr/economie/20140320.CHA1821/le-francais-sera-t-il-la-langue-la-plus-parlee-en-2050.html

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PREVENTION ET RECOUVREMENT DES IMPAYES LIES AUX TRANSACTIONS COMMERCIALES DANS LES ETATS MEMBRES  - 8 avril 2014, Paris

Direction générale Entreprises et industrie de la Commission européenne organise une réunion d’information sur la thématique de la prévention et du recouvrement des impayés liés aux transactions commerciales dans les Etats membres de l’Union Européenne. (Paris, France - Mardi 8 avril 2014)
Les PME trouvent souvent trop ardu, compliqué ou coûteux (frais de consultation, conseiller juridique, traduction de documents, etc.) d’intenter en cas de besoin une action en justice contre des entreprises ou des particuliers dans d'autres États membres. Elles craignent également de ne pas être payées.
Ce séminaire à Paris fait partie d'une série d'événements nationaux dont le but est d'aider les PME à bien comprendre la gestion et prévenir les risques d'impayés transfrontaliers. Leur seront présentés également les solutions qui sont à leur disposition pour recouvrer les créances de leurs clients établis dans un autre Etat membre de l'UE.
Cette campagne est organisée dans le cadre du  projet pilote "recouvrement rapide et efficace des créances impayées par les PME opérant à travers les frontières», financé par l'Union européenne.

Pour consulter le programme et vous inscrire

27ème PRIX TURGOT
L’Académie vous propose de participer au 27ème  Prix Turgot qui se tiendra le 20 mars 2014 au Ministère de l’Economie. Cet évènement sera l’occasion de primer le livre d’économie financière de l’année. Michel Bon, président du Grand Jury et Jean-Louis Chambon, président du Prix Turgot vous accueilleront à partir de 17h00.

Pour télécharger l’invitation et vous inscrire (attention nombre de places limité): http://lacademie.info

ACTUALITE LEGISLATIVE EUROPEENNE:

Le Parlement européen approuve le cofinancement de l’IFRS Foundation, de l’EFRAG et du PIOB:

Ce vote fait suite à l’accord en trilogue du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 4 décembre 2013. Le règlement ainsi adopté par le Parlement constituera la base juridique de la poursuite du financement de l’IFRS Fondation et du PIOB au cours de la période 2014-2020 et de l’EFRAG au cours de la période 2014-2016.

Pour plus d’informations, veuillez visiter la page internet de la Commission Européenne

LA PROFESSION EUROPEENNE

Publication d’une fiche documentaire sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

La Fédération des Experts comptables Européens met en ligne une fiche documentaire consacrée à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans un autre Etat Membre de l’Union européenne. La reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues dans un autre Etat membre est un élément essentiel de  la mise en place d’un marché intérieur des services professionnels. Le régime régissant cette reconnaissance aux termes de la Directive 2005/36/CE a été modernisé avec la directive 2013/55/UE du 20 novembre 2013. La directive révisée sur les Qualifications professionnelles doit être transposée par tous les Etats membres de l’Union d’ici le 18 janvier 2016.

Pour plus d’information

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Conférence

Le recouvrement de créances à l’international - Ou comment maitriser le risque à l’export ?

Le 17 mars 2014 l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières de France est en train d’être l’hôte de la conférence sur Le recouvrement de créances à l’international - Ou comment maitriser le risque à l’export ? L’évènement aura lieu à l’Auditorium AG2R La Mondiale 104/110 boulevard Haussmann – 75008 Paris
(Métro : Saint Augustin), dès 17h30 et l’entrée est libre.

Lors des interventions et des débats, on va présentersdes idées clés qui représentent des solutions pour un recouvrement efficace à l’international en se basant sur une fine connaissance et une expérience pointue du paysage de la gestion de créances.

A l’issue de la conférence, les participants vont recevoir le cahier technique de l’Académie, « Le recouvrement des créances à l’international – Ou comment maîtriser le risque à l’export », qui contient des fiches pays pratiques très complètes.

Pour plus de détails sur cet évènement, pour en connaître les intervenants aussi que pour le formulaire d’enregistrement, veuillez consulter la page de l’Academie de France

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Webinaire Académie - 10 décembre 2013 : Fichier des écritures comptables et ERP: un mariage difficile ?

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Séminaire exceptionnel des membres d'honneur de l’Académie 

Jeudi, 12 decembre 2013

Le Séminaire exceptionnel des Membres d’Honneur de l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières se tiendra le jeudi 12 décembre prochain de 9h00 à 12h30 à Paris.

A cette occasion, l’Académie accueillera Didier MIGAUD, premier Président de la Cour des Comptes, comme grand témoin. La personnalité ainsi que l’action de la Cour des Comptes sont particulièrement en vue depuis quelques temps déjà où, en période de crise,  la Cour des Comptes  a su avec courage et clarté prendre des positions fortes sur des questions économiques majeures. Ce sera donc un privilège rare que de pouvoir dialoguer avec son premier Président.

Plusieurs intervenants sont prévus en première partie de matinée (pilotes des groupes de travail, représentants d’organisations professionnelles,…) et Joseph ZORGNIOTTI, Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables nous fera l’honneur de sa présence, pour ouvrir cet évènement.

Le président de l’Académie présentera, pour sa part, les actions menées par l’Académie en 2012 et celles à venir en 2013.

En même temps, ce séminaire des Membres d’Honneur inaugurera le 10ème anniversaire de l’Académie en 2014 où diverses manifestations auront lieu.

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L’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières et le Groupe Revue Fiduciaire, avec le soutien du cabinet Incivo, vous proposent de répondre à vos questions face aux nouvelles obligations concernant les fichiers d’écritures comptables.

À compter de janvier 2014, la quasi-totalité des entreprises tenant leur comptabilité sur informatique sera tenue de transmettre à l’administration fiscale, sur sa réquisition, leurs écritures comptables dans un format de fichier défini par un arrêté du 29 juillet dernier :

  • Quel est le contenu réglementaire d’un FEC et comment le constituer ?
  • Quels risques encourez-vous à ne pas répondre à cette obligation ?
  • Quelles analyses l'administration peut-elle pratiquer à partir du FEC ?
  • Comment vous y préparer ?

Le format webinar vous permet de participer à cette conférence de n’importe quel poste doté d’une connexion Internet. Une fois votre inscription enregistrée, vous recevrez un lien personnel pour vous connecter à l'événement. Vous assisterez ainsi à l'exposé et aux analyses d’experts en la matière. Ils répondront à vos questions en direct.

Intervenants

Marc Lamort de Gail, expert-comptable, associé Incivo, pilote du groupe de travail "Contrôle fiscal informatisé" de l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières

Jean-Luc Austin, auditeur en système d’information, associé Incivo, administrateur de l'AFAI (Association Française de l'Audit et du Conseil Informatiques)

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Application des IFRS: bilan et perspectives

L’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières de France vient d’entamer un processus d’évaluation sur l’impact de l’application des IFRS en France aussi qu’au niveau global. C’est pourquoi, le Président de l’Académie, William Nahum, a eu des entretiens de type interview avec des spécialistes du domaine (parmi lesquels Michel Barnier, Commissaire européen en charge du Marché Intérieur, André Kilesse, Président de la Fédération Internationale des Experts Comptables Européens (FEE), Henri Olivier, ancien Secrétaire général de la FEE, à présent membre de la Commission des normes comptables de Belgique).

Nous vous invitons à consulter les vidéos de ces entretiens intéressants et dynamiques sur le lien suivant : http://lacademie.info/

La Filiale de Roumanie de l’Académie agit en tant que promoteur de la coopération et de l’échange d’avis et d’expérience entre les professionnels comptables, au niveau européen et international. Par la suite, toute remarque ou réaction de votre part, qui saurait faire avancer le débat, est bienvenue !

Cordialement,

Le Secrétariat de La Filiale de Roumanie

L’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières

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„Les nouvelles frontières de l’entreprise”
Mardi 12 février 2013 – 18h00/21h00
Salon des Miroirs - 13 passage Jouffroy – 75009 Paris
(Métro : Bonne Nouvelle)

Cette conférence sera l’occasion d’échanger sur l’entreprise et de recueillir les témoignages de grandes entreprises. Interviendront à ce débat :

Jack Boileau qui revient de mission à la Silicon Valley
Henry Peyret, analyste, Forrester
Alain Bassid, Directeur général, Air France
Jean François Phelizon, Directeur général, Saint Gobain
Conclusion par un grand témoin, Rodolf Durand professeur Stratégie, HEC

Pour plusieur informations, veuillez consulter le site internet de l’évènement : http://www.experts-comptables.com

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Normalisation comptable et transformation du droit

Jeudi 22 novembre 2012 – 9h00/13h00

Auditorium Reuters
6/8 boulevard Haussmann – 75009 Paris

William Nahum qui ouvrira ce colloque exceptionnel, en assurera aussi l'animation avec Yvonne Muller, Maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre.

Partie 1 - De la normalisation française à la normalisation internationale
De la comptabilité à la finance

- Les origines du bouleversement de la normalisation comptable règlementaire
- L’émergence d’une normalisation comptable internationale
Edouard Salustro, Président d'honneur du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables
Jean-Paul Milot, Conseiller du Président du Conseil de normalisations des comptes publics (CNOCP)
Jacques Richard, Professeur Paris Dauphine

Partie 2 - Le désordre normatif comptable et la transformation du droit
- Le retrait de l’Etat et l’affaiblissement de la loi
- la recherche de l’« intérêt général » par la norme comptable
Jérôme Haas, Président de l’Autorité des Normes Comptables
Gilbert Gélard, Ex membre du Board de l’IASB
Pascal Imbert, Président de Middlenext
Alain Couret, Professeur de droit à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne
Yuri Biondi, Chargé de recherche, CNRS
Françoise Florès, Présidente de l’EFRAG (intervention vidéo)

Intervention de Gérard Rameix,
Président de l’Autorité des Marchés Financier
Le point de vue de l’AMF…

Partie 3 - Vers une politique de normalisation comptable?
De l’universalité des normes comptables internationales
Introduction par Michel Prada, Président des Trustees Fondation IFRS
- Une normalisation comptable à vocation universelle est-elle souhaitable et possible ?
- Faut-il prendre en compte les zones culturelles et géographiques en matière de normalisation ?
Bernard Colasse, Professeur Université Paris Dauphine
Marie-Pierre Calmel, Secrétaire générale du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP)
Marie Pierre Cordier, Membre de la Cour des comptes et de l'IPSAS Board
Christian Migan, Président de la Commission de Normalisation Comptable de l’OHADA
Geneviève Causse*, Professeur, Université Paris Est, ESCP Europe

* Intervention établie en collaboration avec Daniel Gouadain, agrégé de Sciences de gestion diplômé d’expertise comptable.

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În data de 3 februarie 2011 a avut loc la Paris, Franţa întâlnirea membrilor fondatori ai Academiei. Întâlnirea, ce are loc o dată pe an, are ca scop trasarea obiectivelor şi misiunilor Academiei pentru anul în curs şi realizarea bilanţului realizărilor pentru anul ce a trecut.

Programul Seminarului a inclus printre altele proiectul lansării unei Academii europene iar punctul de plecare îl reprezintă prezentarea noilor grupe de lucru respectiv:

  • Standarde contabile, norme juridice
  • Locul şi rolul contabilului public în organismele publice
  • Recuperarea creanţelor internaţionale

Aceste teme au reunit vorbitori provenind din medii diferite dar cu un interes comun major: cercetarea. Dintre aceştia remarcăm cadre universitare, consilieri la Curtea de Conturi şi directori de companii.

Secţiunea de pe ordinea de zi privind proiectele/parteneriatele şi iniţiativele a adus laolaltă vorbitori din mai multe ţări printre care s-a numărat şi dl Prof.Univ.Dr Marin Toma, Preşedinte CECCAR şi al filialei din România a Academiei care a prezentat auditorului filiala din România a Academiei.

Printre intervenţiile importante putem remarca de asemenea prezentarea Asociaţiei femeilor experţi contabili realizată de Preşedinta Asociaţiei, dna Agnes Bricard, Vicepreşedinte al CSOEC Franţa.

 

 
 
 
 
 
 
 
 
   
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